Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions Légales

Siège Social

HB Consulting Sas - Via Pola, 24 - 20124 - Milano (MI) - Italie - Tel : +39 02 87187387

TVA : IT 08682250967 - Contact : Antonio Castronuovo
Société enregistrée à la Chambre de Commerce Industriel de l'Artisanat et de l'Agriculture de Milan (CCIAA) de Milan REA : MI-2042640
Contact : info@horseballshop.com

Lieu de Livraison / Retour:
Via Novara, 58 - 20012 - Cuggiono (MI) - Italia - Tel : +39 02 87187387
Contact : sales@horseballshop.com

Directeur de la publication: Antonio Castronuovo 

Hébergeur: Glow Hosting of GlowHost.com, Inc PO Box 6361, Stuart, Florida 34997, USA - Tel.: +1 (888) 293-4678


Conditions générales de vente
 

1. Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.horseballshop.com entre HB Consulting Sas (nous) et ses clients consommateurs (vous).

2. Conclusion du Contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

3. Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

4. Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. 

5. Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers une demande via mail a info@horseballshop.com ou par courrier postal adressé à HB Consulting Sas Via Pola, 24 - 20124 Milano - Italy.

6. Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

7. Livraison

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France et à l'étranger. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.Le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

8. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: - Carte Bancaire - Virement Bancaire - Paypal Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaireRéserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Nous étendons pour vous ce délai à 30 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation légal.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

HB Consulting SaS, Via Novara, 58 - 20012 Cuggiono (MI), ITALIE 

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

• Les prodiuts confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits avec le nom du client, les couleurs, le logo, le nom de l'équipe..., par exemple sur des produits comme: les maillots de jeu, les tapis de selle, les couvertures ou les étriers...)
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré. ; 

10. Garantie Légale 

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

11. Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers un couriel à info@horseballshop.com ou par courrier postal adressé à HB Consulting Sas Via Pola, 24 20124 Milano (MI), Italie.